La relation commerciale que MSB Assurances entretient avec ses clients doit se dérouler de façon correcte, honnête et au mieux de leurs intérêts. Un des moyens pour réaliser cet objectif consiste à accorder une attention permanente aux possibles conflits d’intérêts qui pourraient entraver les efforts de MSB Assurances en vue d’offrir à ses clients un service optimal.
Conformément à la législation belge, MSB Assurances, en sa qualité d'intermédiaire d'assurances, est obligée d’établir par écrit, de mettre en œuvre et de garder opérationnelle toute sa politique de gestion des conflits d’intérêts.
La politique de MSB Assurances relative aux conflits d’intérêts est résumée ci-après. Celle-ci reprend les informations qui permettront au client de comprendre les mesures que MSB Assurances a développées afin de défendre au mieux les intérêts de ses clients.
Un conflit d’intérêts est un conflit qui surgit lorsque deux ou plusieurs personnes ou entités ont des intérêts contradictoires, qui pourraient déboucher sur une perte potentielle pour le client. Ce type de conflit pourrait apparaître, par exemple, entre les différentes catégories de personnes ou d’entités suivantes :
Sont identifiés ci-après un certain nombre de conflits d’intérêts pouvant survenir chez MSB Assurances en sa qualité d'intermédiaire d'assurances dans le cadre de son activité commerciale, dans le but de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour les prévenir et les gérer efficacement. Des conflits d’intérêts peuvent éventuellement surgir à cause de l’interaction entre les différentes activités menées :
MSB Assurances a pris des mesures pour gérer chaque type de conflit qui a été identifié et pour en éviter les éventuelles conséquences négatives pour son Client. Ces mesures ont été adaptées à la nature des problèmes possibles. Pour chaque conflit d’intérêts spécifique, il est proposé une, ou si nécessaire, plusieurs des solutions suivantes :
En cas de conflit d'intérêts potentiel, les clients concernés sont informés de manière standardisée qu'un conflit d'intérêts peut survenir dans le chef de MSB Assurances. Le Client peut alors décider lui-même s'il souhaite poursuivre la collaboration sur cette base. Ces informations peuvent être fournies verbalement ou par écrit.
En cas d'accords verbaux conclus avec vous à propos des conflits d'intérêts, ces conventions seront consignées.
La Politique de MSB Assurances en matière de conflits d’intérêts sera revue une fois l’an au minimum, et les modifications éventuelles seront communiquées aux Clients et également publiées sur le site web. Tout Client qui désire de plus amples informations au sujet de la présente Politique en matière de conflits d’intérêts peut prendre contact avec le responsable chez MSB Assurances.
MSB Assurances reçoit de tiers des rémunérations, commissions et/ou avantages non pécuniaires dans le cadre de la prestation de services, à savoir :
Lors de la souscription, MSB Assurances reçoit une commission de l'Assureur destinée à couvrir les frais liés aux Services et aux Opérations fournis par ses soins lors de la souscription. La commission perçue par MSB Assurances varie selon les produits.
Moyennant certaines conditions (notamment en termes de valeur et de fréquence) décrites dans la politique MSB Assurances, les membres du personnel de MSB Assurances peuvent percevoir des avantages non pécuniaires dans le cadre de leur activité professionnelle, par exemple la participation à des séminaires/formations ou la réception de cadeaux. Sur simple demande, tout Client peut obtenir plus d’informations à ce sujet.
