Depuis juillet 2018, la RC décennale est devenue obligatoire pour quasi tous les acteurs du secteur de la construction.

Donc tous les acteurs qui exécutent des travaux susceptibles de toucher à la stabilité, la solidité ou l’étanchéité de l’habitation (avec intervention d'un architecte) tombe sous cette nouvelle loi (articles 1792 et 2270 du Code Civile)

Les garanties couvertes :

• • Vice grave qui peut mettre en péril la stabilité du bâtiment
• • Faute de l’assuré
• • Couverture de 10 ans après agréation des travaux

Il vous est possible de souscrire une formule annuelle qui couvre l’ensemble de vos chantiers ou bien une formule individuelle c’est-à-dire qui couvre seulement certains de vos chantiers.

En souscrivant à la RC décennale, non seulement vous vous conformez aux obligations légales mais vous entamez votre chantier en toute sérénité.

Chez MSB Assurances, votre attestation vous sera fournie dans les 48h.

Notre priorité, faire en sorte, que rien ne vous arrête dans vos projets !